Droit pénal
Le cabinet DEDIEU PEROTTO accompagne ses clients (auteurs et victimes) confrontés à une infraction pénale tout au long du processus judiciaire. En correctionnelle, avant le procès, lors de la garde à vue et lors de l’instruction, pendant le procès (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance de culpabilité, audience correctionnelle) et après le procès avec des demandes d’aménagement de peines et des requêtes. Nous assistons également les victimes du dépôt de plainte à l’exécution du jugement et aux procédures d’indemnisation, devant la CIVI notamment, en passant par l’évaluation du préjudice et la demande de dommages et intérêts.
Nous traitons ainsi régulièrement des problématiques suivantes :
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux, usage et détention de stupéfiants, conduite sous emprise de stupéfiant ou sous état alcoolique etc.) et crimes (homicides volontaires, viols, etc.)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abus de bien social, prises illégales d'intérêts
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères etc.
L'activité du cabinet en droit pénal peut se décomposer selon les thématiques suivantes :
Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
En matière de droit pénal général, le cabinet intervient devant toutes les juridictions pénales que ce soit au moment de la garde à vue si elle a lieu, devant le juge d’instruction ou la chambre d’instruction, ou encore devant les juridictions de jugement, c’est à dire le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises ainsi que devant les juridictions spécialisées telles que le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs.
L’intervention d’un avocat en droit pénal permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense. Il permet également de soulever des nullités de procédure.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
L’intervention d’un avocat en droit pénal permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense. Il permet également de soulever des nullités de procédure.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
Droit pénal des affaires
Le dirigeant d'une entreprise peut être poursuivi au pénal notamment dans les cas de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux ou de confiance, de faux et usages de faux ou encore de corruption.
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.
Droit de la presse
Le droit de la presse, contentieux de la diffamation et la vie privée couvre tout moyen de communication public, en ligne ou non. De nombreux médias sont concernés : comme la presse sur internet, la télévision, la radio, les périodiques ou encore les journaux papier.
Les principales infractions relevées dans ce domaine sont la diffamation, l'injure et les atteintes à la vie privée. Mais les litiges relatifs au droit de réponse font aussi partie des traditionnelles demandes adressées au cabinet.
Le cabinet peut agir dans le cadre d'une procédure d'urgence en référé pour l'interdiction de la diffusion d'un support jugé par son client comme portant atteinte au droit. Ceci, afin de contrecarrer la diffusion d'informations sensibles ou confidentielles.
Les questions autour du droit d'exploitation et de l'achat d'images font aussi partie des sujets clés du droit de la presse.
Les principales infractions relevées dans ce domaine sont la diffamation, l'injure et les atteintes à la vie privée. Mais les litiges relatifs au droit de réponse font aussi partie des traditionnelles demandes adressées au cabinet.
Le cabinet peut agir dans le cadre d'une procédure d'urgence en référé pour l'interdiction de la diffusion d'un support jugé par son client comme portant atteinte au droit. Ceci, afin de contrecarrer la diffusion d'informations sensibles ou confidentielles.
Les questions autour du droit d'exploitation et de l'achat d'images font aussi partie des sujets clés du droit de la presse.
