Fils d'actualités juridiques

08/06/2016 Public - Public
Précisions sur l'obligation de communication du maire vis-à-vis des conseillers municipaux
08/06/2016 Affaires - Transport
Prélèvement d’échantillons par la Douane : apport de la loi n° 2016-731 du 3 juin
08/06/2016 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
08/06/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites ?