Fils d'actualités juridiques

25/11/2024 Affaires - Transport
Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
18/11/2024 Affaires - Transport
Delta Import : dernier webinaire de la Douane avant la mise en service
15/11/2024 Affaires - Transport
Chronologie prise en compte, puis communication des droits de douane de l’ex-CDC : concomitance, non, mais régularisation, oui !
13/11/2024 Affaires - Transport
BDU : nouvelle liste de biens contrôlés à l’exportation