Fils d'actualités juridiques

14/02/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Directive « DAC 7 » : création d’un nouveau titre par l’administration fiscale à destination des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique
10/02/2023 Affaires - Transport
Stratégie bas carbone : « Sans le bioGNV, pas de décarbonation »
10/02/2023 Affaires - Transport
Capacité professionnelle en commission de transport : dates pour l’examen 2023
09/02/2023 Public - Public
Gestion quantitative de la ressource en eau : des pistes d’amélioration pour les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)