Fils d'actualités juridiques

26/07/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réforme sur la fiscalité internationale de l’OCDE : publication d’une Déclaration de résultat
25/07/2023 Civil - Civil, Personnes et familles
Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fixés
21/07/2023 Public - Public
Une loi vient renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
21/07/2023 Affaires - Transport
Réforme de la taxe d’apprentissage : « il faut absolument flécher sa contribution », estime Loïc Charbonnier le P.-D.G. de l’Aftral